Cessation d’ICPE 1000 et 2000
Accompagnement global : mise en sécurité, démantèlement, diagnostic des sols et constitution du dossier de cessation.
La fermeture d’une installation classée ICPE 1000 (stockage) ou 2000 (traitement) déclenche des obligations strictes de remise en état. Cuves, réacteurs, réseaux enterrés, aires de stockage : chaque ouvrage doit être sécurisé, démantelé si nécessaire, et la pollution éventuelle des sols traitée. assainissement-petrolier pilote l’ensemble des travaux et coordonne le volet réglementaire avec votre bureau d’études.
ICPE 1000 et 2000 : de quoi parle-t-on ?
Dépôts de produits dangereux, cuves de stockage, réservoirs et aires de rétention.
Installations de traitement, transformation ou utilisation de substances dangereuses.
Responsabilité de l’exploitant — La remise en état incombe à l’exploitant, pas au simple propriétaire. Un dossier complet protège durablement et facilite toute cession immobilière (loi ALUR).
De la déclaration au dossier final
Audit & déclaration
Inventaire des équipements, déclaration de cessation à la préfecture et cadrage réglementaire.
Mise en sécurité
Vidange, dégazage, neutralisation ou démantèlement des ouvrages selon leur nature.
Démantèlement
Dépose des équipements, réseaux et structures, avec tri et évacuation des déchets.
Diagnostic sols & eaux
Coordination bureau d’études NF X 31-620 : sondages, analyses et plan de gestion si besoin.
Dossier de fin de travaux
Bordereaux, certificats, bilan de fin de travaux et pièces pour l’attestation réglementaire.
Questions fréquentes
Quelle est la différence entre ICPE 1000 et 2000 ?＋
Qui doit déclarer la cessation ?＋
Faut-il un bureau d’études pour les sols ?＋
Vous cessez une activité ICPE 1000 ou 2000 ?
Contactez-nous pour une visite technique. Nous établissons un plan d’intervention et un devis couvrant mise en sécurité, démantèlement et dossier réglementaire.