Dépollution de station-service
Fermeture réglementaire complète : mise en sécurité des cuves, diagnostic et dépollution des sols, traçabilité des déchets et dossier de cessation.
La fermeture d’une station-service ne se résume pas à couper les pompes. Le site relève des installations classées (ICPE, rubrique 1435), et sa cessation d’activité déclenche une obligation légale de remise en état. Cuves enterrées, tuyauteries, séparateurs d’hydrocarbures, sols potentiellement contaminés : chaque élément doit être traité, tracé et documenté. assainissement-petrolier prend en charge l’ensemble de la partie opérationnelle et coordonne le dossier avec un bureau d’études certifié pour le volet sols.
Pourquoi c’est obligatoire
Une station-service est une installation classée (ICPE). À sa fermeture, l’article L.512‑17 impose à l’exploitant de remettre le terrain dans un état compatible avec son usage futur.
Obligations de l’exploitant
Déclarer la cessation
Notification à la préfecture et à la DREAL dès l’arrêt d’activité.
Mettre en sécurité les cuves
Vidange, dégazage, neutralisation ou enlèvement selon l’arrêté du 22 décembre 2008.
Nettoyer les séparateurs
Séparateurs d’hydrocarbures et ouvrages associés remis en état.
Diagnostiquer sols & eaux
Caractérisation des pollutions et plan de gestion si nécessaire.
La responsabilité reste celle de l’exploitant, pas du fournisseur de carburant ni du simple propriétaire des murs. Elle peut être recherchée pendant des années après la fermeture. Une cessation traitée proprement, dossier à l’appui, protège durablement le gérant — et conditionne souvent une vente immobilière (loi ALUR).
La chaîne complète d’intervention
Nous traitons la station comme un ensemble cohérent, dans l’ordre, avec une continuité documentaire d’un bout à l’autre.
Diagnostic du site
Inventaire des cuves, tuyauteries, séparateurs et volucompteurs ; repérage des points sensibles.
Vidange & dégazage des cuves
Extraction des produits résiduels et des vapeurs inflammables, mesure à l’explosimètre, certificat de dégazage remis.
Neutralisation ou enlèvement
Inertage au sable/à la perlite, ou extraction physique et découpe sur place selon l’accès et l’usage futur du terrain.
Nettoyage des séparateurs
Nettoyage des séparateurs d’hydrocarbures et des réseaux associés.
Diagnostic des sols & des eaux
Réalisé avec un bureau d’études certifié (norme NF X 31‑620) : sondages, analyses, caractérisation de la contamination.
Dépollution des terres
Si nécessaire : excavation et évacuation des terres polluées, ou traitement adapté.
Traçabilité des déchets
Carburant résiduel, boues de fond de cuve, effluents de nettoyage, terres souillées : chaque flux suivi jusqu’à une filière agréée, bordereaux à l’appui.
Bilan de fin de travaux
Dossier remis, exploitable pour la déclaration de cessation et, le cas échéant, l’attestation réglementaire (ATTES).
Techniques de dépollution des sols
Le choix dépend de la nature de la pollution, du volume et de l’usage futur du terrain.
Retrait des terres polluées et évacuation vers un centre de traitement agréé. La solution la plus rapide pour des contaminations localisées.
Extraction des composés volatils présents dans le sol.
Récupération des hydrocarbures en phase libre sur la nappe.
Dégradation des hydrocarbures par micro-organismes, adaptée aux pollutions diffuses et aux chantiers moins contraints en délai.
Les objectifs à atteindre sont fixés selon l’usage futur : un terrain destiné à du logement exige des seuils bien plus stricts qu’un terrain resté à vocation industrielle.
Pour qui ?
FAQ — Dépollution de station-service
La dépollution d’une station-service est-elle obligatoire ?+
Qui est responsable de la remise en état ?+
Quelles cuves et installations sont concernées ?+
Faut-il un bureau d’études ?+
Quels documents sont remis à la fin ?+
Combien de temps faut-il prévoir ?+
Vous fermez ou reprenez une station-service ?
Décrivez-nous le site (nombre de cuves, surface, usage futur). Nous organisons une visite et établissons un plan d’intervention chiffré, du dégazage jusqu’au bilan de fin de travaux.
Sources réglementaires (à titre informatif) : Code de l’environnement art. L.512‑17 ; nomenclature ICPE rubrique 1435 ; arrêté du 22 décembre 2008 ; norme NF X 31‑620 ; loi ALUR.
